Cautionnement
Cautionnement marché BTP
Les cautions de soumission
Indispensable pour répondre aux appels d’offre des marchés publics ou privés.
Elle garantit que l’entreprise soumissionnaire, une fois retenue, signera le contrat et fournira toutes les autres cautions requises dans le cadre de l’exécution des travaux dont elle a la charge.
Les cautions de soumission
Délivrée à l’entreprise adjudicataire afin de garantir au maître d’ouvrage la bonne exécution du marché conformément aux clauses prévues par le cahier des charges.
La caution de restitution d’acompte / avance sur démarrage
Elle permet au maître d’œuvre de recevoir un acompte de la part de son donneur d’ordre au démarrage du chantier pour couvrir les premiers investissements.
Elle permet egalement de garantir auprès du donneur d’ordre le remboursement des acomptes et avances au cas où le marché ne serait pas exécuté.
La caution de retenue de garantie
Souvent appliquée, la Retenue de Garantie couvre les réserves faites lors de la réception des travaux et les malfaçons qui pourraient apparaître pendant la période de garantie.
L’entreprise pourra solliciter un règlement immédiat de l’intégralité des travaux réalisés en fournissant au maître d’ouvrage une caution de retenue de garantie.