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Le droit au rachat est ouvert après le paiement de 24 mois de cotisation ou de 15% des primes prévues au contrat. La valeur de rachat à reverser est alors égale à la provision mathématique du contrat diminuée d’une pénalité de 5% applicable sur une durée maximale de 10 ans.

Reversement du capital prévu à la fin du contrat

Les garanties : Vie – Décès – Invalidité Absolue et Définitive

Garanties en cas de vie
En cas de vie de l’Assuré au terme du contrat, le premier versement est effectué à la fin de la période de différé. Les versements suivants sont effectués d’année en année pendant 5 ans.
Possibilité de règlement en capital unique au terme du contrat

Garanties en cas de décès
En cas de décès de l’Assuré avant le terme de la période de paiement des primes, l’assureur procède au paiement de la rente annuelle certaine souscrite à chaque date anniversaire du contrat. Ce, sur une durée partant du décès à la fin de la période prévue pour le paiement des rentes en cas de vie.

Toutefois, le bénéficiaire peut demander que ces prestations lui soient versées sous forme d’un capital unique.

Garanties en cas d’invalidité absolue et définitive
En cas d’Invalidité Absolue et Définitive de l’Assuré avant le terme de la période de cotisations, paiement, à chaque date anniversaire du contrat, de la rente annuelle certaine souscrite jusqu’à la fin de la période prévue pour le paiement des rentes en cas de vie.

Point de départ du service de la rente en cas Invalidité résultant d’un accident : date de consolidation

Point de départ du service de la rente en cas Invalidité résultant d’une maladie : 6 mois après la date de consolidation

L’assuré reste couvert partout dans le monde entier, mais son état d’invalidité totale et définitive doit être constatée en Côte d’Ivoire.

Les exclusions
–   Suicide conscient de l’assuré avant 02 années d’assurance révolues,
–   Décès du fait volontaire des bénéficiaires,
–   Conséquences de la participation de l’assuré à une émeute, une rixe, un acte de terrorisme ou de sabotage, un acte criminel ou des mouvements populaires,
–   Guerre civile ou étrangère etc.

Durée du contrat
Durée de paiement de primes : de 5ans à 15 ans
L’âge du client à la souscription + la durée de cotisation ne peut excéder 65 ans.

Calcul et paiement de la prime
Les primes sont déterminées en fonction de la rente annuelle souscrite, de la durée de paiement des primes, de l’âge de l’assuré à la souscription et du questionnaire médicale renseigné par le client.

Déclaration et règlement de sinistre
En cas de sinistre, le souscripteur doit fournir :
–   Un courrier de déclaration de sinistre
–   L’acte de décès de l’assuré
–   Un rapport médical constatant le genre de maladie ou d’accident auquel il a succombé ou qui l’a rendu invalide.

Possibilité de règlement en capital unique au terme du contrat ou en rente annuel